Éligibilité

L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité légale. Toute utilisation par une personne non autorisée est interdite et peut entraîner la suppression immédiate de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme aux principes énoncés dans ces conditions. Il veille à la sécurité de ses informations et à la confidentialité de son compte.

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  L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de façon loyale et à respecter les droits des autres utilisateurs, notamment en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.

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  Chaque utilisateur veille à la sincérité des informations transmises lors de l’inscription et dans le cadre de ses démarches sur la plateforme. Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte.

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  Il incombe à l’utilisateur de mettre à jour ses informations personnelles et de signaler tout usage frauduleux de son compte.

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  Le respect de la sécurité informatique, la protection des accès et la non-divulgation des identifiants sont de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont la signification précisée ci-dessous. Ces définitions facilitent la compréhension des droits et obligations de chaque utilisateur et encadrent l’utilisation de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de la plateforme (textes, images, logos, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier ou transmettre des contenus via la plateforme. Ceux-ci ne doivent enfreindre ni la loi, ni les droits de tiers, ni les règles de respect et de confidentialité fixées par la plateforme.

Données personnelles

La gestion des données personnelles s’effectue conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Vos droits d’accès, de modification et de suppression sont garantis à tout moment.

Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie d’exactitude absolue. L’utilisateur reste responsable de vérifier la pertinence des informations avant toute décision ou démarche importante.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou d’utilisation inappropriée des informations présentes sur le site.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à garantir la plateforme contre toute réclamation, action ou demande résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une procédure de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire. Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable leurs différends selon la procédure décrite ci-dessous, dans le respect de la législation française.

La médiation ne prive pas les utilisateurs de leur droit d’accéder aux tribunaux compétents en cas d’échec de la procédure amiable ou si une solution rapide est nécessaire.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige transfrontalier, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Cette démarche permet une résolution alternative, rapide et encadrée.

Plateforme ODR européenne

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et, le cas échéant, par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Toute utilisation du site suppose l’adhésion à la législation applicable en France et au sein de l’Union européenne.

Résiliation

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis et sans indemnité. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Modification des conditions

La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la publication d’une nouvelle version avec sa date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et effet.

Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et ses utilisateurs. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l’objet ici traité.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, notre équipe est joignable via le formulaire de contact. Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais, dans le respect du cadre légal.